Conditions Générales de Vente (CGV) — GENEVA DIAL

Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent de manière exclusive l'ensemble des relations contractuelles entre l'atelier GENEVA DIAL (ci-après le « Vendeur » ou l'« Atelier ») et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel (ci-après l'« Acheteur » ou le « Client »), effectuant une commande ou un achat de produits (horloges murales, pièces grand format XXL, horloges de bureau et accessoires) via le site internet geneva-dial.lovable.app ainsi que tout nom de domaine ou sous-domaine associé (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve, entière et préalable par le Client des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Atelier.

Article 1. Identification du Vendeur et Service Client

Le Site est édité et exploité par l'atelier GENEVA DIAL.

• Dénomination commerciale : GENEVA DIAL
• Service Client et Support : Accessible 7 jours sur 7
• E-mail de contact : contact@genevadial.com / support@genevadial.com
• Assistance instantanée : Service WhatsApp dédié (accessible depuis la rubrique Aide & Support du Site)

Article 2. Produits, Caractéristiques et Indépendance de Marque

2.1. Nature et Descriptif des Produits

Les produits proposés à la vente par GENEVA DIAL sont des objets d'art et de décoration d'intérieur : horloges murales monumentales, horloges de bureau et accessoires inspirés de la culture et de la haute horlogerie. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (matériaux tels que l'acier inoxydable AISI 304L, type de verre minéral, mécanisme quartz silencieux Gen-II Silent Sweep, dimensions, poids de 1,5 kg à 2,1 kg) sont détaillées sur chaque fiche produit.

Les photographies, vidéos et visuels présentés sur le Site sont établis avec la plus grande précision possible afin de restituer fidèlement la réalité des pièces. Des variations mineures de nuances de couleur ou de reflets selon l'éclairage de l'écran ne sauraient toutefois engager la responsabilité du Vendeur.

2.2. Notice d'Indépendance de Marque et Propriété Intellectuelle

GENEVA DIAL est un studio de création et un atelier de décoration strictement indépendant. Les produits proposés ne sont pas des montres bracelets, ne sont pas des produits dérivés officiels et ne sont aucunement fabriqués, approuvés, autorisés, certifiés ou distribués par les marques horlogères tierces citées sur le Site.

Toutes les dénominations de modèles, collections ou références visuelles sont utilisées exclusivement à titre descriptif, indicatif et nominatif (nominative fair use) afin d'informer le public sur l'inspiration esthétique des pièces décoratives proposées. Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, photos, vidéos, animations, code) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de GENEVA DIAL.

Article 3. Prix, Devises, Offres Commerciales et Fiscalité Internationale

3.1. Affichage des Prix et Devises

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€ TTC) ou dans la devise sélectionnée par le Client via le sélecteur de devises. Pour les résidents de l'Union Européenne, les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur au jour de la commande.

3.2. Tarification Transfrontalière et Droits de Douane

• Livraison offerte : Les frais d'expédition standard sont pris en charge à 100 % par GENEVA DIAL dans le monde entier, quel que soit le pays de destination.
• Ventes hors Union Européenne : Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union Européenne (notamment États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Canada, Australie, Moyen-Orient, Asie), les prix sont facturés hors taxes ou selon les régimes d'exportation applicables. D'éventuels droits de douane, taxes d'importation locales ou frais administratifs propres au pays de destination peuvent être exigés par les autorités douanières locales à l'arrivée du colis. Ces frais complémentaires demeurent à la charge exclusive de l'Acheteur.

3.3. Remises Dégressives par Quantité et Codes Promotionnels

Remises par paliers automatiques : L'Atelier propose des remises dégressives par quantité appliquées directement au panier lors du choix de plusieurs pièces :

• -25 % pour 2 horloges
• -35 % pour 3 horloges
• -45 % à partir de 4 horloges

Codes promotionnels : Les codes de réduction ou remises événementielles (ex : offre de bienvenue, relance base clients) s'appliquent en complément, après le calcul des remises de quantité automatiques.

Article 4. Processus de Commande et Validation du Contrat

4.1. Étapes de la Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection des articles : Ajout des horloges et accessoires au panier.
• Vérification du panier : Application automatique des remises de quantité et saisie éventuelle d'un code promo.
• Saisie des coordonnées : Saisie des informations de facturation et de livraison (adresse exacte, email, téléphone pour le livreur).
• Choix du mode de paiement : Sélection du moyen de paiement sécurisé.
• Confirmation et paiement : Validation finale de la commande après acceptation des présentes CGV et réalisation du paiement.

4.2. Confirmation de la Commande et Archivage

Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (références des articles, montant total réglé, adresse de livraison, numéro de commande) est adressé au Client immédiatement après la validation du paiement. L'Atelier se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère frauduleux, un litige de paiement antérieur ou une adresse de livraison incomplète.

Article 5. Paiement Sécurisé et Réserve de Propriété

5.1. Moyens de Paiement

Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande via les moyens de paiement sécurisés suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express) ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

5.2. Sécurité des Transactions Financières

Les transactions financières sont traitées de manière chiffrée et hautement sécurisée par nos partenaires bancaires certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal). Le traitement s'appuie sur le protocole de chiffrement SSL/TLS 256-bit. GENEVA DIAL ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires complètes de ses utilisateurs.

5.3. Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété exclusive de GENEVA DIAL jusqu'au paiement intégral et effectif du prix principal, taxes et frais compris.

Article 6. Expédition, Livraison Internationale et Transfert des Risques

6.1. Zone Géographique et Gratuité

GENEVA DIAL assure la livraison de ses créations dans 100 % des pays couverts par les réseaux de transport internationaux (France, Suisse, Belgique, Union Européenne, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Moyen-Orient, Asie, Océanie). La livraison standard est offerte sans minimum d'achat.

6.2. Délais de Préparation et d'Acheminement

• Préparation & Contrôle Qualité : Chaque horloge fait l'objet d'un contrôle visuel et technique avant expédition. La préparation de la commande s'effectue sous 24 à 48 heures ouvrées.
• Délais de transit standard : Le délai moyen d'acheminement est de 5 à 9 jours ouvrés selon la destination géographique.
• Suivi de colis : Dès l'expédition, un numéro de suivi individuel en ligne est transmis au Client par email et SMS pour suivre le trajet du colis en temps réel.

6.3. Conditionnement et Protection

Chaque pièce est emballée dans une boîte de protection sur-mesure renforcée par une structure en mousse haute densité, insérée dans un double carton rigide d'expédition garantissant une protection maximale contre les chocs de transport.

6.4. Transfert des Risques et Réception

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits est effectif au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique du colis. À la réception, il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage. En cas de colis fortement endommagé ou d'article abîmé durant le transport, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Service Client GENEVA DIAL sous 48 heures avec photos justificatives pour un remplacement immédiat.

Article 7. Droit de Rétractation et Politique de Retour

7.1. Délai et Conditions d'Exercice (International)

Conformément aux directives européennes (Directive 2011/83/UE) et aux standards internationaux de protection des consommateurs, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.2. Modalités de Retour

Pour effectuer un retour, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours en contactant le Service Client à l'adresse support@genevadial.com ou via le formulaire de la rubrique Aide & Support.

• État du produit : La pièce doit être retournée dans son état d'origine, parfaite, non altérée, non montée au mur de manière permanente, accompagnée de l'ensemble de ses accessoires (kit de fixation, manuel, emballage d'origine et cadeaux éventuels).
• Frais de retour : Les frais de transport de retour demeurent à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de préparation de la part de l'Atelier ou de produit arrivé endommagé.

7.3. Remboursement

À réception et après inspection de la pièce retournée par notre contrôle qualité, le remboursement intégral du montant de l'article est effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 8. Garanties Légales et Garantie Commerciale 2 Ans

8.1. Garantie Commerciale Constructeur de 2 Ans

Toutes les horloges commercialisées par GENEVA DIAL bénéficient d'une Garantie Commerciale de 2 ans à compter de la date de livraison.

• Couverture : Cette garantie couvre l'intégralité du mécanisme à quartz silencieux Gen-II Silent Sweep, la régularité du mouvement, les aiguilles ainsi que les défauts de structure du boîtier en acier.
• Exclusions : Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'une chute accidentelle après livraison, d'une mauvaise utilisation, d'une immersion dans l'eau, ou de modifications/réparations effectuées par un tiers non autorisé.
• Prise en charge : En cas de défaillance couverte, l'Atelier fournit un mécanisme de remplacement ou procède à un échange à neuf de la pièce.

8.2. Garanties Légales (Clients UE)

Pour les consommateurs de l'Union Européenne, les garanties commerciales s'appliquent sans préjudice des garanties légales obligatoires :

• Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance.
• Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Permet de retourner le produit s'il est affecté d'un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine.

Article 9. Limite de Responsabilité et Force Majeure

GENEVA DIAL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux (notamment catastrophes naturelles, grèves nationales des transports, blocages douaniers imprévus, pandémies, interruptions des réseaux de télécommunication).

L'Atelier s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue en cas de maintenance technique ou de pannes d'hébergement tierces.

Article 10. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives et données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à sa gestion, sa facturation et son expédition. Elles sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et des lois internationales relatives à la vie privée.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant dpo@genevadial.com. Pour une information complète, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 11. Droit Applicable, Règlement des Litiges et Juridictions

11.1. Droit Applicable

Les présentes CGV et les contrats de vente conclus via le Site sont régis et interprétés conformément au Droit Français. Pour les consommateurs internationaux, ce choix de loi n'affecte pas les dispositions impératives de protection des consommateurs accordées par la législation de leur pays de résidence habituelle.

11.2. Résolution Amiable et Médiation des Litiges

En cas de désaccord ou de réclamation relative à une commande, le Client s'engage à contacter en priorité le Service Client GENEVA DIAL afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles européennes de traitement des litiges de consommation :

• Médiation de la consommation (EEE) : En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, le consommateur européen peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
• Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11.3. Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 12. Annexe — Formulaire Type de Rétractation

(À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

• À l'attention de : Service Client GENEVA DIAL
• E-mail : support@genevadial.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Nom de la pièce / produit :
• Commande passée le (*) / reçue le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.